Déclaration préalable n° 05321823M2001 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 18 m² de locaux, 5 Rue Abbe Angot N_ 1 Et 3
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier DP n° 05321823M2001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05321823M2001 a été accordée le 17 février 2023 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Abbe Angot N_ 1 Et 3. COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H214. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : N_ 1 Et 3
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 348 m² |
| Total | 330 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 348 m² |
| Total locaux | 330 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302183
- SIRET
- 21530218300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321823M2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |