Permis de construire Locaux N° 05321823M1004

Permis de construire n° 05321823M1004 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 1 533 m² de locaux, La Vallee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 avril 2023

Dossier PC n° 05321823M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05321823M1004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2023 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Vallee.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I523, I525, I527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I523 I525 I527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 865 m²
Total 1 332 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 332 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 865 m²
Total locaux 1 332 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321823M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Vallee, à Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321823M1004, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-le-Robert.

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