Permis de construire Logement N° 05321822M1007

Permis de construire n° 05321822M1007 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 117 m² de logement, 14 Rue De La Croix Thoreau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 05321822M1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Croix Thoreau, le permis de construire n° 05321822M1007 a été délivré le 5 décembre 2022 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D778. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/07/2023
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321822M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Croix Thoreau, à Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321822M1007, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-le-Robert.

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