Retour aux autorisations de Sainte-Gemmes-le-Robert

Déclaration préalable Locaux N° 05321823M2004

Déclaration préalable à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 6 m² de locaux - 5 Rue Abbe Angot N_ 1 Et 3

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Abbe Angot N_ 1 Et 3, Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT et accordée le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321823M2004, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier DP n° 05321823M2004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05321823M2004, accordée le 5 avril 2023 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Abbe Angot N_ 1 Et 3, Sainte-Gemmes-le-Robert (53600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H214.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_ 1 Et 3

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	354 m²
Total	348 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	348 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302183
SIRET: 21530218300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321823M2004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Abbe Angot N_ 1 Et 3, Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT et accordée le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321823M2004, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-le-Robert

PC n°0532182500005 Locaux Autorisé

0 Le Champ Renard

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 2 297 m² SDP

PC n°0532182500006 Locaux Autorisé

La Cressonniere

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 20 m² SDP REGIE DES EAUX DES COEVRONS

PC n°0532182500004 Logement Autorisé

1-7 Rue De La Robicherie

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 316 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°05321824M1004 Logement Terminé

620 Chemin De La Norrerie

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 90 m² SDP

PC n°05321824M1001 Locaux Autorisé

Les Montrousseaux

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 1 418 m² SDP

PC n°05321823M1011 Locaux Autorisé

1580 Chemin Du Champ Failly La Bedardiere

Sainte-Gemmes-le-Robert (53600)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 360 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-le-Robert

Permis d'aménager à Sainte-Gemmes-le-Robert

2 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Gemmes-le-Robert

7 autorisations