Déclaration préalable n° 05321823M2004 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 6 m² de locaux, 5 Rue Abbe Angot N_ 1 Et 3
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier DP n° 05321823M2004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Abbe Angot N_ 1 Et 3, la déclaration préalable n° 05321823M2004 a été accordée le 5 avril 2023 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : N_ 1 Et 3
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 354 m² |
| Total | 348 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 354 m² |
| Total locaux | 348 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302183
- SIRET
- 21530218300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321823M2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |