Déclaration préalable Logement N° 05314719M0095

Déclaration préalable n° 05314719M0095 à Mayenne pour 650 m² de logement, 1 Rue De Verdun & 35 Rue Ambroise De Lore

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier DP n° 05314719M0095

Demandeur

SCI VERDUN DE LORE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05314719M0095, accordée le 9 août 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De Verdun & 35 Rue Ambroise De Lore. Le dossier a été déposé par SCI VERDUN DE LORE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD177, AD179, AD362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD177 AD179 AD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : & 35 Rue Ambroise De Lore

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 0 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 4 - - - 15
20,0 % 53,3 % 26,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERDUN DE LORE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877715433
SIRET
87771543300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue De Verdun & 35 Rue Ambroise De Lore, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI VERDUN DE LORE et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314719M0095, déposé en mairie de Mayenne.

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