Déclaration préalable Logement N° 05314719M0095

Déclaration préalable n° 05314719M0095 à Mayenne pour 650 m² de logement, 1 rue de Verdun & 35 Rue Ambroise de Lore

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier DP n° 05314719M0095

Demandeur

SCI VERDUN DE LORE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05314719M0095, accordée le 9 août 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de Verdun & 35 Rue Ambroise de Lore. Le dossier a été déposé par SCI VERDUN DE LORE.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T2. Le dossier déclare 650 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 186 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 177, AD 179, AD 362. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Verdun, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 177 AD 179 AD 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : & 35 Rue Ambroise De Lore

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 186 m².

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 650 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 0 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 8 4 - - - 15
20,0 % 53,3 % 26,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VERDUN DE LORE, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI VERDUN DE LORE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877715433
SIRET
87771543300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de SCI VERDUN DE LORE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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