Déclaration préalable Logement N° 0531472200044

Déclaration préalable n° 0531472200044 à Mayenne pour 18 m² de logement, 19 Rue Saint Martin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier DP n° 0531472200044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531472200044, accordée le 9 août 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Saint Martin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472200044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Saint Martin, à Mayenne (53100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472200044, déposé en mairie de Mayenne.

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