Déclaration préalable Locaux N° 05313020K2279

Déclaration préalable n° 05313020K2279 à Laval pour 80 m² de locaux, 2 Rue De Verdun

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier DP n° 05313020K2279

Demandeur

CHEF CHARLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Verdun, la déclaration préalable n° 05313020K2279 a été accordée le 10 septembre 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHEF CHARLY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Total 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Total locaux 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEF CHARLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883826679
SIRET
88382667900010
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313020K2279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De Verdun, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHEF CHARLY et accordé le 10 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313020K2279, déposé en mairie de Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laval

Autres types d'autorisations à Laval