Permis de construire n° 05313016K1057 à Laval pour 1 144 m² de locaux, rue de Berlin - Z.a. des B
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 05313016K1057
Demandeur
FONCIERE VALLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313016K1057 a été délivré le 28 juin 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de Berlin - Z.a. des B. FONCIERE VALLIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 1 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2018, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 262. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 144 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
| Total | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE VALLIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonchamp-Lès-Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE VALLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837610229
- SIRET
- 83761022900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BONCHAMP-LÈS-LAVAL (53960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |