Déclaration préalable n° 05313016K2131 à Laval pour 19 m² de logement, 42 rue de Rennes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier DP n° 05313016K2131
Demandeur
SCI LA MAYENNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313016K2131 porte sur un projet situé 42 rue de Rennes. La demande émane de SCI LA MAYENNAISE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 96 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 7, CK 306. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Rennes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 169 m² |
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MAYENNAISE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'izé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MAYENNAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318300845
- SIRET
- 31830084500043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAL-D'IZÉ (35450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K2131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rennes à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Rennes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.