Déclaration préalable n° 05313020K2336 à Laval pour 27 m² de locaux, 65 Rue De Rennes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier DP n° 05313020K2336
Demandeur
SCI BARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue De Rennes, la déclaration préalable n° 05313020K2336 a été accordée le 25 janvier 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI BARE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH508. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 54 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 54 m² |
| Total locaux | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844578351
- SIRET
- 84457835100000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de SCI BARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313020K2336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |