Déclaration préalable n° 05313015K2304 à Laval pour 5 m² de locaux, 10 Avenue Robert Buron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier DP n° 05313015K2304
Demandeur
BURON 10
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313015K2304, accordée le 31 décembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Avenue Robert Buron. Le dossier a été déposé par BURON 10.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW265. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
| Total | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
| Total locaux | 118 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURON 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810969782
- SIRET
- 81096978200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K2304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |