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Déclaration préalable Locaux N° 05312419B2002

Déclaration préalable à Prée-d'Anjou pour 473 m² de locaux - 11 Rue Du Stade Ampoigne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Stade Ampoigne, Prée-d'Anjou (53200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASTERA et accordée le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312419B2002, instruit par la commune de Prée-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier DP n° 05312419B2002

Demandeur

ASTERA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05312419B2002, accordée le 26 mars 2019 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Stade Ampoigne, Prée-d'Anjou (53200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASTERA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD21, ZD22, ZD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD21 ZD22 ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ampoigne

Territoire administratif

Commune: Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²
Total	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	473 m²
Agricole et forestier	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	473 m²	473 m²	473 m²	0 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTERA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517892105
SIRET: 51789210500035
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: PREE-D'ANJOU (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312419B2002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Stade Ampoigne, Prée-d'Anjou (53200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASTERA et accordée le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312419B2002, instruit par la commune de Prée-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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