Déclaration préalable n° 05312419B2002 à Prée-d'Anjou pour 473 m² de locaux, 11 Rue Du Stade Ampoigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier DP n° 05312419B2002
Demandeur
ASTERA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05312419B2002 a été accordée le 26 mars 2019 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Stade Ampoigne. ASTERA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD21, ZD22, ZD23. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ampoigne
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | -473 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASTERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517892105
- SIRET
- 51789210500035
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PREE-D'ANJOU (53200)
Autres dossiers de ASTERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312419B2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |