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Permis de construire Locaux N° 05312424B1001

Permis de construire n° 05312424B1001 à Prée-d'Anjou pour 77 m² de locaux, 11 Rue Du Stade Ampoigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Du Stade Ampoigne, à Prée-d'Anjou (53200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMAS et accordée le 23 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312424B1001, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05312424B1001

Demandeur

EMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Stade Ampoigne, le permis de construire n° 05312424B1001 a été délivré le 23 février 2024 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EMAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD21, ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 508 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD20 ZD21 ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ampoigne

Territoires administratifs

Commune: Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	472 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	549 m²
Total	472 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Autres activités	52 m²	77 m²	77 m²	129 m²
dont Bureaux	52 m²	77 m²	77 m²	129 m²
Total locaux	472 m²	77 m²	77 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904298726
SIRET: 90429872600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PREE-D'ANJOU (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312424B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Du Stade Ampoigne, à Prée-d'Anjou (53200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMAS et accordée le 23 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312424B1001, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

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