Déclaration préalable Locaux N° 05312419B2003

Déclaration préalable n° 05312419B2003 à Prée-d'Anjou pour 60 m² de locaux, 11 Du Stade Ampoigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier DP n° 05312419B2003

Demandeur

ASTERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05312419B2003 a été accordée le 26 mars 2019, pour un projet situé 11 Du Stade Ampoigne. ASTERA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD21, ZD22, ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
26/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD21 ZD22 ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ampoigne

Territoires administratifs

Commune
Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 473 m²
Total 473 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 473 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Industrie 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 413 m²
Total locaux 473 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517892105
SIRET
51789210500035
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
PREE-D'ANJOU (53200)

Autres dossiers de ASTERA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312419B2003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Du Stade Ampoigne, à Prée-d'Anjou (53200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASTERA et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312419B2003, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

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