Permis de construire Locaux N° 05300418B1003

Permis de construire n° 05300418B1003 à Prée-d'Anjou pour 202 m² de locaux, La Giletterie Ampoigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 05300418B1003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT LATAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2018 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300418B1003 porte sur un projet situé La Giletterie Ampoigne. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT LATAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ampoigne

Territoires administratifs

Commune
Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 286 m²
Total 1 084 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 084 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 286 m²
Total locaux 1 084 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT LATAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383339009
SIRET
38333900900029
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PREE-D'ANJOU (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300418B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Giletterie Ampoigne, à Prée-d'Anjou (53200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT LATAY et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300418B1003, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

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