Permis de construire Locaux N° 05312324M1006

Permis de construire à Juvigné pour 341 m² de locaux - Lieu-Dit La Chevallerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 05312324M1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05312324M1006, délivré le 2 mai 2024 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Chevallerie, Juvigné (53380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV46, ZV48, ZV47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 482 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV46 ZV48 ZV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevallerie

Territoire administratif

Commune
Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 017 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 358 m²
Total 2 017 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 017 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312324M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Chevallerie, Juvigné (53380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312324M1006, instruit par la commune de Juvigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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