Permis de construire n° 0531112300001 à La Haie-Traversaine pour 615 m² de locaux, 2Bis Les Vaux Ponts
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 0531112300001
Demandeur
GAEC DES VAUX PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531112300001, délivré le 4 avril 2023 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2Bis Les Vaux Ponts. GAEC DES VAUX PONTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL18, ZL47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Traversaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haie-Traversaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux Ponts
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 024 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 639 m² |
| Total | 2 024 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 024 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 639 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VAUX PONTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435088604
- SIRET
- 43508860400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA HAIE-TRAVERSAINE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531112300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |