Permis de construire n° 05306517M1018 à Évron pour 37 m² de locaux, Avenue Raoul Vadepied
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 05306517M1018
Demandeur
SCI AGATHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306517M1018 porte sur un projet situé Avenue Raoul Vadepied. SCI AGATHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 777 m² |
| Total | 740 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 740 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 777 m² |
| Total locaux | 740 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGATHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820710416
- SIRET
- 82071041600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VOUTRE (53600)
Autres dossiers de SCI AGATHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306517M1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |