Permis de construire Logement N° 05309718M1019

Permis de construire n° 05309718M1019 à Évron pour 387 m² de logement, 1B Boulevard De La Republique

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 05309718M1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309718M1019 porte sur un projet situé 1B Boulevard De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC414. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 55 m² 387 m² -442 m² 0 m²
Total 442 m² 0 m² 387 m² 55 m² 387 m² -55 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309718M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1B Boulevard De La Republique, à Évron (53600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309718M1019, déposé en mairie d'Évron.

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