Permis de construire Locaux N° 05320718M1007

Permis de construire n° 05320718M1007 à Évron pour 127 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 05320718M1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05320718M1007 a été délivré le 7 février 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B633, B1020, B1378. Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2020

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B633 B1020 B1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53150 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 127 m² 0 m² 274 m² 0 m² -147 m² 348 m²
Total 495 m² 127 m² 0 m² 274 m² 0 m² -147 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 495 m² 127 m² 0 m² 274 m² 0 m² -147 m² 348 m²
Total locaux 495 m² 127 m² 0 m² 274 m² 0 m² -147 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOPHE DU LUAT (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320718M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Évron (53600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320718M1007, déposé en mairie d'Évron.

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