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Permis de construire Locaux N° 05309625M1004

Permis de construire à Ernée pour 240 m² de locaux - 213 Rue Jean Cassegrain Pa De La Querminais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Rue Jean Cassegrain Pa De La Querminais, Ernée (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVALIER GASTRONOMIE et accordé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 5 juin 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309625M1004, instruit par la commune de Ernée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 05309625M1004

Demandeur

CHEVALIER GASTRONOMIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309625M1004, délivré le 5 juin 2025 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 213 Rue Jean Cassegrain Pa De La Querminais, Ernée (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVALIER GASTRONOMIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL170, BL156, BL285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 271 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

30/01/2026

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL170 BL156 BL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De La Querminais

Territoire administratif

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	615 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	855 m²
Total	615 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	615 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVALIER GASTRONOMIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909457012
SIRET: 90945701200013
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309625M1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Rue Jean Cassegrain Pa De La Querminais, Ernée (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVALIER GASTRONOMIE et accordé le 5 juin 2025.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309625M1004, instruit par la commune de Ernée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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