Permis de construire n° 05309616M1023 à Ernée pour 2 103 m² de locaux, 7 rue de la Vallee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 05309616M1023
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309616M1023, délivré le 22 mars 2017 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue de la Vallee. Le projet est porté par COMMUNE D'ERNEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 080 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 561. Sur la même voie, rue de la Vallee, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 080 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 103 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 103 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² |
| Total | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | -2 103 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ERNEE, dont l'adresse déclarée est à Ernée. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300963
- SIRET
- 21530096300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERNEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309616M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Vallee à Ernée (53500)
L’autre dossier recensé rue de la Vallee depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.