Permis de construire n° 05309616M1023 à Ernée pour 2 103 m² de locaux, 7 Rue De La Vallee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 05309616M1023
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309616M1023, délivré le 22 mars 2017 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Vallee. Le projet est porté par COMMUNE D'ERNEE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² |
| Total | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | -2 103 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 2 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300963
- SIRET
- 21530096300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309616M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |