Permis de construire n° 05306621B1025 à Chemazé pour 664 m² de locaux, Lieu La Touche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 05306621B1025
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LANDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306621B1025 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Lieu La Touche. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LANDRY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D683, D691, D1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 664 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 416 m² | 854 m² |
| Total | 438 m² | 664 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 416 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 438 m² | 664 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 416 m² | 854 m² |
| Total locaux | 438 m² | 664 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 416 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LANDRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498231729
- SIRET
- 49823172900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LANDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306621B1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |