Permis de construire n° 05306215B1036 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 45 m² de locaux, 2 Avenu Gutenberg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 05306215B1036
Demandeur
LE JOINT FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306215B1036 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé 2 Avenu Gutenberg. Le dossier a été déposé par LE JOINT FRANCAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
12/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 850 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 850 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 895 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 288 m² |
| dont Industrie | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JOINT FRANCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 542035753
- SIRET
- 54203575300087
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LE JOINT FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306215B1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |