Permis de construire n° 05306217B1024 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 353 m² de locaux, 1 Avenu Gutenberg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 05306217B1024
Demandeur
LE JOINT FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306217B1024, délivré le 5 juillet 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Avenu Gutenberg. Le projet est porté par LE JOINT FRANCAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT7, AT11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 846 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 18 199 m² |
| Total | 17 846 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 18 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 846 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 18 199 m² |
| dont Industrie | 17 846 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 18 199 m² |
| Total locaux | 17 846 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 18 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JOINT FRANCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 542035753
- SIRET
- 54203575300087
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de LE JOINT FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |