Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 353 m² de locaux - 1 Avenu Gutenberg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 05306217B1024
Demandeur
LE JOINT FRANCAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05306217B1024, délivré le 5 juillet 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu Gutenberg, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JOINT FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT7, AT11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 846 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 18 199 m² |
| Total | 17 846 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 18 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 846 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 18 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JOINT FRANCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 542035753
- SIRET
- 54203575300087
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |