Permis de construire Logement N° 0530622501040

Permis de construire n° 0530622501040 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 166 m² de logement, 21 Avenu De Razilly

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0530622501040

Demandeur

SCI HME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530622501040 a été délivré le 7 juillet 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Avenu De Razilly. La demande émane de SCI HME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM471, AM798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
08/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM471 AM798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 283 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 283 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930067921
SIRET
93006792100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATELAIS (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530622501040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenu De Razilly, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HME et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530622501040, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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