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Déclaration préalable Locaux N° 05248813C0002

Déclaration préalable à Thivet pour 6 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier DP n° 05248813C0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05248813C0002, accordée le 23 mars 2013 à Thivet (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Thivet (52800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/03/2013
Chantier (DOC)
23/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Thivet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thivet Code postal 52800 Identifiant INSEE 52488
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
552017303
SIRET
55201730300314
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05248813C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Thivet (52800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordée le 23 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05248813C0002, instruit par la commune de Thivet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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