Permis de construire n° 05248816S0002 à Thivet pour 1 039 m² de locaux, Combe Aubin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05248816S0002
Demandeur
GAEC DES TROISFONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Thivet (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05248816S0002 porte sur un projet situé Combe Aubin. GAEC DES TROISFONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Aubin
Territoires administratifs
- Commune
- Thivet Code postal 52800 Identifiant INSEE 52488
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 219 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 219 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 219 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 219 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROISFONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325729903
- SIRET
- 32572990300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THIVET (52800)
Autres dossiers de GAEC DES TROISFONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248816S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |