Permis de construire Locaux N° 0524481400034

Permis de construire à Saint-Dizier pour 4 628 m² de locaux - Rue Des Merovingiens - Zac

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 0524481400034

Demandeur

SCCV SAINT DIZIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0524481400034, délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Merovingiens - Zac, Saint-Dizier (52100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT DIZIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 628 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE134, ZE154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 487 m²

Surface créée

4 628 m²

Variation nette

+4 628 m²

Surface totale après

4 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE131 ZE134 ZE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 628 m² 4 628 m²
Total 0 m² 4 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 628 m² 4 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 628 m² 4 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT DIZIER PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791516677
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Merovingiens - Zac, Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DIZIER PROMOTION et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481400034, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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