Permis de construire n° 0524481400034 à Saint-Dizier pour 4 628 m² de locaux, Rue Des Merovingiens - Zac
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 0524481400034
Demandeur
SCCV SAINT DIZIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Merovingiens - Zac, le permis de construire n° 0524481400034 a été délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est). SCCV SAINT DIZIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 628 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE134, ZE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² | 4 628 m² |
| Total | 0 m² | 4 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² | 4 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² | 4 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² | 4 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT DIZIER PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791516677
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524481400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |