Déclaration préalable n° 05233116N0020 à La Porte du Der pour 7 m² de locaux, 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier DP n° 05233116N0020
Demandeur
SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 janvier 2017 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05233116N0020 porte sur un projet situé 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der. Le dossier a été déposé par SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montier-En-Der
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 377 m² |
| Total | 370 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 377 m² |
| Total locaux | 370 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 381288430
- SIRET
- 38128843000022
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Autres dossiers de SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233116N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |