Déclaration préalable à La Porte du Der pour 7 m² de locaux - 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier DP n° 05233116N0020
Demandeur
SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05233116N0020, accordée le 25 janvier 2017 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der, La Porte du Der (52220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montier-En-Der
Territoire administratif
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 377 m² |
| Total | 370 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 370 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 381288430
- SIRET
- 38128843000022
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233116N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |