Retour aux permis de construire de La Porte du Der

Permis de construire Locaux N° 0523311700001

Permis de construire à La Porte du Der pour 659 m² de locaux - Les Quatorze Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatorze Est, La Porte du Der (52220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE QUINCAMPOIX et accordé le 30 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523311700001, instruit par la commune de La Porte du Der.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 0523311700001

Demandeur

GAEC DE QUINCAMPOIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0523311700001, délivré le 30 mars 2017 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Quatorze Est, La Porte du Der (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE QUINCAMPOIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE78, ZE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 000 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE78 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²
Total	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE QUINCAMPOIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 326331006
SIRET: 32633100600014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTIER-EN-DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0523311700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatorze Est, La Porte du Der (52220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE QUINCAMPOIX et accordé le 30 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523311700001, instruit par la commune de La Porte du Der.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Porte du Der

DP n°0523312600009 Locaux Autorisé

23 Rue Thibaut

La Porte du Der (52220)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0523312600011 Locaux Autorisé

48 Rue Des Ponts

La Porte du Der (52220)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 4 m² SDP DISTRIBOX

DP n°0523312600007 Logement Autorisé

20 Place De L'hôtel De Ville

La Porte du Der (52220)

Extension sans transformation

25 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0523312500005 Logement Autorisé

2 Rue Michel Louis

La Porte du Der (52220)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 146 m² SDP

DP n°0523312500028 Logement Annulé

Bois Des Moines Ouest

La Porte du Der (52220)

Transformation sans extension

17 oct. 2025 437 m² SDP AU JOLI BOIS

DP n°0523312500026 Locaux Annulé

Ferme De Tremblay

La Porte du Der (52220)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à La Porte du Der

Permis d'aménager à La Porte du Der

2 autorisations

Permis de démolir à La Porte du Der

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Porte du Der

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Porte du Der

Autres types d'autorisations à La Porte du Der

Caractéristiques du projet