Permis de construire Logement N° 0523311700002

Permis de construire n° 0523311700002 à La Porte du Der pour 108 m² de logement, 18 Rue Du Fays Robert Magny

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 0523311700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0523311700002 a été délivré le 4 juillet 2017 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Fays Robert Magny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/11/2018
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
09/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Robert Magny

Territoires administratifs

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVEMONT (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523311700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Fays Robert Magny, à La Porte du Der (52220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0523311700002, déposé en mairie de La Porte du Der.

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