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Déclaration préalable Locaux N° 0521972500027

Déclaration préalable n° 0521972500027 à Fayl-Billot pour 877 m² de locaux, Rd 460 La Rose Des Vents / Loblode

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rd 460 La Rose Des Vents / Loblode, à Fayl-Billot (52500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEMETERRE et accordé le 21 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521972500027, déposé en mairie de Fayl-Billot.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0521972500027

Demandeur

DEMETERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 460 La Rose Des Vents / Loblode, la déclaration préalable n° 0521972500027 a été accordée le 21 août 2025 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de DEMETERRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 388 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE64, ZE65. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 388 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE58 ZE64 ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rose Des Vents / Loblode

Territoires administratifs

Commune: Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 390 m²	0 m²	877 m²	18 m²	877 m²	-18 m²	1 372 m²
Total	1 390 m²	0 m²	877 m²	18 m²	877 m²	-18 m²	1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	786 m²	0 m²	0 m²	786 m²	879 m²
Autres activités	1 297 m²	91 m²	18 m²	877 m²	-804 m²	493 m²
dont Bureaux	89 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	180 m²
dont Entrepôt	1 208 m²	0 m²	18 m²	877 m²	-895 m²	313 m²
Total locaux	1 390 m²	877 m²	18 m²	877 m²	-18 m²	1 372 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMETERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301711917
SIRET: 30171191700098
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX (ANCIENNEMENT (25770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0521972500027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rd 460 La Rose Des Vents / Loblode, à Fayl-Billot (52500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEMETERRE et accordé le 21 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521972500027, déposé en mairie de Fayl-Billot.

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