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Permis de construire Locaux N° 05219723L0005

Permis de construire à Fayl-Billot pour 3 276 m² de locaux - Lieu-Dit ""Le Groseiller""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Groseiller"", Fayl-Billot (52500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU FAUBOURG et accordé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219723L0005, instruit par la commune de Fayl-Billot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 05219723L0005

Demandeur

EARL DU FAUBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05219723L0005, délivré le 19 décembre 2023 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Groseiller"", Fayl-Billot (52500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU FAUBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 400 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+3 276 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 276 m²	3 276 m²
Total	0 m²	3 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 276 m²	3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 276 m²	3 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FAUBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411577893
SIRET: 41157789300018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FAYL-BILLOT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05219723L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Groseiller"", Fayl-Billot (52500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU FAUBOURG et accordé le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219723L0005, instruit par la commune de Fayl-Billot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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