Permis de construire n° 05219723L0005 à Fayl-Billot pour 3 276 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Groseiller""
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 05219723L0005
Demandeur
EARL DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2023 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05219723L0005 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Groseiller"". Le demandeur déclaré est EARL DU FAUBOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 276 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR37. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Fayl-Billot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
| Total | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FAUBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411577893
- SIRET
- 41157789300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Autres dossiers de EARL DU FAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219723L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |