Permis de construire Locaux N° 0521972600003

Permis de construire n° 0521972600003 à Fayl-Billot pour 301 m² de locaux, Rue De Louvières

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0521972600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0521972600003 a été délivré le 20 mai 2026, pour un projet situé Rue De Louvières.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD32. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fayl-Billot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 196 m²
Total 895 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 895 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 196 m²
Total locaux 895 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRONCOURT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521972600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Louvières, à Fayl-Billot (52500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521972600003, déposé en mairie de Fayl-Billot.

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