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Permis de construire Locaux N° 07053024E0002

Permis de construire n° 07053024E0002 à Belles-Fontaines pour 99 m² de locaux, Les Courts Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Courts Champs, à Belles-Fontaines (70110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEMETERRE et accordée le 3 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053024E0002, déposé en mairie de Belles-Fontaines.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 07053024E0002

Demandeur

DEMETERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07053024E0002, délivré le 3 septembre 2024 à Belles-Fontaines (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Courts Champs. Le projet est porté par DEMETERRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et activités de service et 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belles-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belles-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courts Champs

Territoires administratifs

Commune: Belles-Fontaines Code postal 70110 Identifiant INSEE 70180
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 232 m²	99 m²	0 m²	15 m²	0 m²	84 m²	1 316 m²
Total	1 232 m²	99 m²	0 m²	15 m²	0 m²	84 m²	1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	897 m²	76 m²	0 m²	76 m²	973 m²
Autres activités	335 m²	23 m²	15 m²	8 m²	343 m²
dont Bureaux	121 m²	23 m²	0 m²	23 m²	144 m²
dont Entrepôt	214 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	199 m²
Total locaux	1 232 m²	99 m²	15 m²	84 m²	1 316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMETERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301711917
SIRET: 30171191700098
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX VAUX-LES-PRES (25770)

Autres dossiers de DEMETERRE

DP n°0521972500027 Autorisé

Rd 460 La Rose Des Vents / Loblode

Transformation avec diminution

21 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07053024E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Courts Champs, à Belles-Fontaines (70110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEMETERRE et accordée le 3 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053024E0002, déposé en mairie de Belles-Fontaines.

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Nouvelle construction

14 mars 2021 76 m² SDP

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Chem Des Crayes

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Nouvelle construction

14 oct. 2021 86 m² SDP

PC n°07018022E0004 Locaux Annulé

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