Déclaration préalable n° 05158515S0008 à Troissy pour 15 m² de locaux, 10 Rue De Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier DP n° 05158515S0008
Demandeur
COMMUNE DE TROISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troissy (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05158515S0008 a été accordée le 1 décembre 2015, pour un projet situé 10 Rue De Champagne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROISSY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO487. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troissy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51585
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 m² |
| Total | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 m² |
| Total locaux | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105438
- SIRET
- 21510543800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROISSY (51700)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05158515S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |