Permis de construire Mixte N° 05158523S0002

Permis de construire n° 05158523S0002 à Troissy pour 229 m² de logement et locaux, 12 Rue De Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05158523S0002

Demandeur

LERICHE-TOURNANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troissy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05158523S0002 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 12 Rue De Champagne. La demande émane de LERICHE-TOURNANT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO486, AO487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO486 AO487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troissy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51585
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 10 m² 0 m² 0 m² 119 m² -109 m² 183 m²
Locaux 39 m² 61 m² 158 m² 0 m² 39 m² 180 m² 219 m²
Total 331 m² 71 m² 158 m² 0 m² 158 m² 71 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 158 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Équipements publics 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total locaux 39 m² 61 m² 158 m² 0 m² 39 m² 180 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LERICHE-TOURNANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418763678
SIRET
41876367800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TROISSY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05158523S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Champagne, à Troissy (51700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LERICHE-TOURNANT et accordée le 7 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05158523S0002, déposé en mairie de Troissy.

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