Permis de construire n° 05158516S0004 à Troissy pour 1 816 m² de locaux, 15 Rue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 05158516S0004
Demandeur
CHAMPAGNE VIEILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05158516S0004, délivré le 11 juillet 2016 à Troissy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Jean Jaures. La demande émane de CHAMPAGNE VIEILLARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 816 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO703, AO792, AO717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Troissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troissy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51585
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 1 816 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 729 m² | 2 063 m² |
| Total | 334 m² | 1 816 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 729 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 1 816 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 729 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 334 m² | 1 816 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 729 m² | 2 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE VIEILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504402421
- SIRET
- 50440242100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TROISSY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05158516S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |