Retour aux permis de construire de Val-de-Vesle

Déclaration préalable Locaux N° 0515712500001

Déclaration préalable à Val-de-Vesle pour 480 m² de locaux - Rue De L'ecluse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'ecluse, Val-de-Vesle (51360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JARDINS DU MARAIS et accordée le 21 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0515712500001, instruit par la commune de Val-de-Vesle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 0515712500001

Demandeur

GAEC JARDINS DU MARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0515712500001, accordée le 21 février 2025 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'ecluse, Val-de-Vesle (51360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC JARDINS DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z405, Z410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 443 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Vesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z405 Z410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 760 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	2 240 m²
Total	1 760 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 760 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	2 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JARDINS DU MARAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 849807094
SIRET: 84980709400016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0515712500001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'ecluse, Val-de-Vesle (51360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JARDINS DU MARAIS et accordée le 21 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0515712500001, instruit par la commune de Val-de-Vesle.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Vesle

PC n°0515712500013 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Val-de-Vesle (51360)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 168 m² SDP SOLEFRA 9 SAS

PC n°0515712500009 Locaux Autorisé

La Manielle Les Terres Saudises

Val-de-Vesle (51360)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 23 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

DP n°0515712500025 Locaux Autorisé

Rue De L'ecluse

Val-de-Vesle (51360)

Extension sans transformation

27 août 2025 576 m² SDP E.A.R.L. LAPIE ET MAILLIET

PC n°0515712500002 Locaux Autorisé

Les Montants

Val-de-Vesle (51360)

Nouvelle construction

12 juin 2025 200 m² SDP

PC n°0515712500005 Locaux Autorisé

Ferme Pierre Monnaie 5138

Val-de-Vesle (51360)

Extension sans transformation

05 juin 2025 1 728 m² SDP STE EXPLOIT AGRICOLE HAUTUS

PC n°05157124K0007 Logement Terminé

5 Rue Desire Jacqueminet

Val-de-Vesle (51360)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-de-Vesle

Permis d'aménager à Val-de-Vesle

6 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Vesle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Vesle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Vesle

Autres types d'autorisations à Val-de-Vesle

Caractéristiques du projet