Déclaration préalable n° 0515712500001 à Val-de-Vesle pour 480 m² de locaux, Rue De L'ecluse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier DP n° 0515712500001
Demandeur
GAEC JARDINS DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecluse, la déclaration préalable n° 0515712500001 a été accordée le 21 février 2025 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est). GAEC JARDINS DU MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z405, Z410. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 240 m² |
| Total | 1 760 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 240 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JARDINS DU MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849807094
- SIRET
- 84980709400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de GAEC JARDINS DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515712500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |