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Déclaration préalable Locaux N° 0515312600005

Déclaration préalable à Sermaize-les-Bains pour 118 m² de locaux - 50 De La Source

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 De La Source, Sermaize-les-Bains (51250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MR2B et accordée le 17 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0515312600005, instruit par la commune de Sermaize-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0515312600005

Demandeur

SCI MR2B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0515312600005, accordée le 17 avril 2026 à Sermaize-les-Bains (Marne, Grand Est), pour un projet situé 50 De La Source, Sermaize-les-Bains (51250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MR2B. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 907 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C634, C635, C636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 907 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sermaize-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C634 C635 C636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sermaize-les-Bains Code postal 51250 Identifiant INSEE 51531
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	331 m²
Total	213 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	331 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MR2B

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797865565
SIRET: 79786556500031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERMAIZE-LES-BAINS (51250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0515312600005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 De La Source, Sermaize-les-Bains (51250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MR2B et accordée le 17 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0515312600005, instruit par la commune de Sermaize-les-Bains.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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