Permis de construire Locaux N° 05153124B0002

Permis de construire n° 05153124B0002 à Sermaize-les-Bains pour 59 m² de locaux, 11 Avenu Du General Sarrail

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 05153124B0002

Demandeur

PHARMACIE DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05153124B0002 a été délivré le 12 avril 2024 à Sermaize-les-Bains (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Avenu Du General Sarrail. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA FONTAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaize-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermaize-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermaize-les-Bains Code postal 51250 Identifiant INSEE 51531
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 302 m²
Total 243 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 302 m²
Total locaux 243 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA FONTAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
494277023
SIRET
49427702300029
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SERMAIZE-LES-BAINS (51250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153124B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenu Du General Sarrail, à Sermaize-les-Bains (51250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DE LA FONTAINE et accordée le 12 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153124B0002, déposé en mairie de Sermaize-les-Bains.

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