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Permis de construire Logement N° 05164921B0016

Permis de construire à Vitry-le-François pour 228 m² de logement - 30 Faubo De Saint-Dizier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Faubo De Saint-Dizier, Vitry-le-François (51300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MR2B et accordé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164921B0016, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05164921B0016

Demandeur

SCI MR2B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05164921B0016, délivré le 15 décembre 2021 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 30 Faubo De Saint-Dizier, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MR2B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO407, AO409, AO411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO407 AO409 AO411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	331 m²
Total	103 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	331 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MR2B

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797865565
SIRET: 79786556500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164921B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Faubo De Saint-Dizier, Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MR2B et accordé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164921B0016, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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