Déclaration préalable Locaux N° 05150722E0006

Déclaration préalable n° 05150722E0006 à Sainte-Menehould pour 706 m² de locaux, 33 Rue Gaillot Aubert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 05150722E0006

Demandeur

LES FRANGINES AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Gaillot Aubert, la déclaration préalable n° 05150722E0006 a été accordée le 8 février 2022 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est). LES FRANGINES AND CO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB699. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

706 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m²
Total 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Équipements publics 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² -706 m² 0 m²
Total locaux 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m² 0 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRANGINES AND CO

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
902380476
SIRET
90238047600017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINTE MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150722E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue Gaillot Aubert, à Sainte-Menehould (51800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES FRANGINES AND CO et accordée le 8 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150722E0006, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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