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Permis de construire Locaux N° 05150721E0011

Permis de construire à Sainte-Menehould pour 791 m² de locaux - La Camuterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Camuterie, Sainte-Menehould (51800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLHENOCY et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150721E0011, instruit par la commune de Sainte-Menehould.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 05150721E0011

Demandeur

SYLHENOCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05150721E0011, délivré le 13 décembre 2021 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Camuterie, Sainte-Menehould (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYLHENOCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD203, ZD200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 521 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

28/02/2023

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

06/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD203 ZD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Camuterie

Territoire administratif

Commune: Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Total	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	91 m²	91 m²	91 m²
Entrepôt	700 m²	700 m²	700 m²
Total locaux	791 m²	791 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLHENOCY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899855647
SIRET: 89985564700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUDEFONTAINE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05150721E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Camuterie, Sainte-Menehould (51800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLHENOCY et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150721E0011, instruit par la commune de Sainte-Menehould.

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