Permis de construire Logement N° 05150721E0012

Permis de construire n° 05150721E0012 à Sainte-Menehould pour 90 m² de logement, 34 Rue Camille Margaine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 05150721E0012

Demandeur

SCI PERLUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Camille Margaine, le permis de construire n° 05150721E0012 a été délivré le 4 mars 2022 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est). SCI PERLUC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB960, AB464. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB960 AB464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 55 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 86 m²
Total 141 m² 35 m² 55 m² 0 m² 55 m² 35 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERLUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881010037
SIRET
88101003700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150721E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Camille Margaine, à Sainte-Menehould (51800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERLUC et accordé le 4 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150721E0012, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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