Permis de construire Logement N° 05150721E0002

Permis de construire n° 05150721E0002 à Sainte-Menehould pour 220 m² de logement, 13 Rue Gaillot Aubert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 05150721E0002

Demandeur

DE L'ABREUVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150721E0002 porte sur un projet situé 13 Rue Gaillot Aubert. La demande émane de DE L'ABREUVOIR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 220 m² 18 m² 0 m² 202 m² 306 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 220 m² 18 m² 220 m² -18 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ABREUVOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891853350
SIRET
89185335000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150721E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Gaillot Aubert, à Sainte-Menehould (51800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE L'ABREUVOIR et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150721E0002, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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