Déclaration préalable Locaux N° 05150614R0038

Déclaration préalable n° 05150614R0038 à Saint-Memmie pour 20 m² de locaux, 56 Av Jacques Simon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier DP n° 05150614R0038

Demandeur

MAO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05150614R0038, accordée le 27 août 2014 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 56 Av Jacques Simon. Le dossier a été déposé par MAO IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK214. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Memmie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 296 m²
Total 291 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 291 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 296 m²
dont Entrepôt 291 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 296 m²
Total locaux 291 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAO IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531297091
SIRET
53129709100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150614R0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 56 Av Jacques Simon, à Saint-Memmie (51470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAO IMMO et accordé le 27 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150614R0038, déposé en mairie de Saint-Memmie.

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