Permis de construire Logement N° 05150614R0012

Permis de construire n° 05150614R0012 à Saint-Memmie pour 914 m² de logement, 9 Rue Cabart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 05150614R0012

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Cabart, le permis de construire n° 05150614R0012 a été délivré le 18 février 2015 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est). Le projet est porté par L'EFFORT REMOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK509. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
03/11/2017
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Saint-Memmie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 2 - 10
- 20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150614R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Cabart, à Saint-Memmie (51470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EFFORT REMOIS et accordé le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150614R0012, déposé en mairie de Saint-Memmie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Memmie

Autres types d'autorisations à Saint-Memmie