Permis de construire Locaux N° 05150422R0006

Permis de construire n° 05150422R0006 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 695 m² de locaux, Rue Le Mont Hery Devant Les Vigneules

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05150422R0006

Demandeur

SCI SAINT EGREVE GLAIRAUX 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05150422R0006 a été délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Le Mont Hery Devant Les Vigneules. Le projet est porté par SCI SAINT EGREVE GLAIRAUX 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en commerce et activités de service et 670 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 367 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant Les Vigneules

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT EGREVE GLAIRAUX 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911292308
SIRET
91129230800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150422R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Le Mont Hery Devant Les Vigneules, à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT EGREVE GLAIRAUX 1 et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150422R0006, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

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